Terms and conditions — Cadre contractuel et utilisation du site
Les présentes conditions générales encadrent les relations contractuelles entre NOCTYBER SRL et ses clients professionnels, ainsi que l'utilisation du site noctyber.ink. Elles complètent les Terms of service, qui décrivent plus en détail les conditions applicables à la réalisation des prestations.
En acceptant une proposition, en signant un contrat ou en utilisant le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sauf accord spécifique contraire conclu par écrit.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et prestations de NOCTYBER, sauf mention contraire expresse dans un contrat spécifique. Elles prévalent sur les conditions générales du client sauf accord écrit contraire, même si celles-ci sont jointes à un bon de commande ou à un autre document.
En cas de contradiction entre différents documents, l'ordre de priorité suivant s'applique, sauf stipulation spécifique contraire : (1) conditions particulières et contrats signés, (2) Terms of service, (3) présentes conditions générales, (4) documents de présentation ou d'information non contractuels.
NOCTYBER établit en principe une proposition ou un devis détaillé décrivant les Services envisagés, la durée, le périmètre et les honoraires. Le contrat est réputé conclu lorsque le client accepte cette proposition par écrit, via signature, validation électronique, bon de commande ou autre moyen équivalent.
NOCTYBER se réserve le droit de refuser une mission sans devoir motiver sa décision, notamment en cas de conflit d'intérêts, de contraintes de ressources ou de non-conformité avec ses engagements éthiques. En l'absence d'accord écrit, aucun engagement ferme ne peut être déduit d'échanges préliminaires ou d'informations publiées sur le site.
Les prix des Services sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire. Ils sont déterminés en fonction de la nature des prestations, du niveau d'expertise requis, du temps estimé et des contraintes spécifiques de la mission. Les modalités de facturation sont précisées dans chaque contrat ou proposition.
Sauf stipulation différente, les factures sont payables dans un délai raisonnable à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, NOCTYBER peut appliquer des intérêts et frais conformes au droit applicable et, après notification, suspendre l'exécution de certaines prestations jusqu'à régularisation. Le client ne peut compenser un montant dû à NOCTYBER qu'avec l'accord écrit de cette dernière.
Les conditions d'annulation, de report et de remboursement des prestations sont décrites dans la Refund policy et dans les contrats individuels. Ces conditions tiennent compte de la nature des Services (mission ponctuelle, parcours récurrent, assistance) et des ressources engagées par NOCTYBER.
En cas d'annulation unilatérale par le client, les montants déjà facturés pour des prestations effectivement réalisées restent dus. Les éventuels acomptes peuvent être conservés en tout ou partie pour couvrir les coûts de préparation, sauf accord de remboursement exprimé par NOCTYBER dans des circonstances particulières.
Le site noctyber.ink a pour objet de présenter les activités de NOCTYBER, de permettre une prise de contact et de partager certaines informations liées à la cybersécurité. Son contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas, en lui-même, une prestation personnalisée.
- Le visiteur s'engage à utiliser le site dans le respect du droit applicable et des droits de NOCTYBER et des tiers.
- Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation à des zones ou systèmes non publics associés au site.
- NOCTYBER peut restreindre l'accès au site, de manière temporaire ou permanente, en cas d'abus manifeste ou de risque identifié.
NOCTYBER met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un niveau de disponibilité satisfaisant du site, sans garantir l'absence totale d'interruption, de lenteur ou d'anomalie technique.
Les contenus du site noctyber.ink (textes, maquettes, éléments graphiques, logos, organisation des pages, noms de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de NOCTYBER SRL.
Le visiteur dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel et non exclusif, limité à la consultation du site pour ses propres besoins. Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des contenus est interdite. La mise en place de liens vers des pages publiques du site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de NOCTYBER.
Sauf clause contraire, les contrats conclus avec NOCTYBER ne confèrent aucun droit d'exclusivité au client sur un secteur, une zone géographique ou un domaine technique particulier. NOCTYBER reste libre de travailler avec d'autres clients, y compris dans des domaines similaires, sous réserve de gérer les conflits d'intérêts potentiels.
Le client s'engage, pendant la durée de la mission et pendant une période raisonnable après sa fin, à ne pas solliciter directement les collaborateurs de NOCTYBER pour une embauche ou une mission indépendante, sauf accord préalable. Toute dérogation éventuelle est formalisée dans un écrit signé par les parties.
Les traitements de données personnelles réalisés par NOCTYBER dans le cadre de ses activités et de l'utilisation du site sont décrits dans la Privacy policy. L'utilisation de cookies et autres traceurs est précisée dans la Cookie policy.
En poursuivant la navigation sur le site après avoir été informé des cookies, ou en ajustant les paramètres du navigateur ou des préférences, le visiteur exprime ses choix conformément à ces politiques.
NOCTYBER ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation inappropriée du site ou d'une interprétation erronée des informations publiées. Les limites de responsabilité relatives aux prestations de services sont détaillées dans les Terms of service et dans les contrats.
Les contenus diffusés sur le site ne remplacent pas un diagnostic ou un accompagnement adapté à la situation spécifique d'une organisation. Il appartient au client de solliciter des conseils personnalisés et de valider les décisions prises sur la base de son propre contexte et de ses contraintes.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives d'un autre droit éventuellement applicable. En cas de désaccord, les parties s'efforcent en premier lieu de rechercher un règlement amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont, sauf disposition légale impérative contraire, ceux du siège social de NOCTYBER SRL. Cette clause de compétence territoriale n'exclut pas l'application éventuelle de règles protectrices particulières lorsque le client relève d'un statut spécifique prévu par la loi.
NOCTYBER peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de ses activités, du cadre juridique ou de la structure de ses offres. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Les modifications n'affectent pas rétroactivement les contrats conclus, sauf accord exprès des parties. Lorsque des changements sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur des contrats de longue durée, NOCTYBER peut proposer un avenant spécifique au client concerné.